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Juridique

Résorber le désordre foncier en Corse et en outre-mer

Le vendredi 27 septembre 2024

Marchés publics: la justice tranche en faveur des géomètres-experts

Le lundi 2 septembre 2024

Exercice de la profession

«Un droit plus clair et plus intelligible»

Le lundi 2 septembre 2024

Borner en limite de section de commune

Le vendredi 7 juin 2024

Servitude non ædificandi: la Cour de cassation ignore le besoin de «mesures précises»

Le vendredi 3 mai 2024

La querelle monte autour de l’accès aux forêts privées

Le mercredi 1 mai 2024

Obligation de débroussaillement: ce que dit la loi de 2023

Le jeudi 15 février 2024