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le magazine des géomètres-experts

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Juridique

Juridique [Abonnés]

Vers de futures copropriétés « allégées » ?

Le mercredi 6 mai 2026

Mobilités [Abonnés]

Quel cadre juridique pour les véhicules autonomes ?

Le mardi 5 mai 2026

L’actu juridique – Mai 2026

Le mercredi 29 avril 2026

Pratique professionnelle [Abonnés]

Les enjeux de la facturation électronique

Le mercredi 1 avril 2026

L’actu juridique – Avril 2026

Le lundi 30 mars 2026

Juridique [Abonnés]

Un tournant majeur dans l’instruction du procès civil

Le samedi 28 février 2026

L’actu juridique – Mars 2026

Le vendredi 27 février 2026

Avis d’expert

« 40 ans de la loi littoral : un texte vivant, façonné par le juge et les territoires »

Le samedi 31 janvier 2026

L’actu juridique – Février 2026

Le jeudi 29 janvier 2026

Avis d’expert [Abonnés]

« Le droit de l’environnement est un droit de l’équilibre et de l’arbitrage »

Le mercredi 28 janvier 2026

L’actu juridique – Janvier 2026

Le dimanche 28 décembre 2025

Arrêt du Conseil d'État [Abonnés]

Quand un mur privé devient une dépendance d’un ouvrage public

Le lundi 15 décembre 2025

L’actu juridique – Décembre 2025

Le dimanche 30 novembre 2025

Immeubles [Abonnés]

Modification après achèvement : que peuvent faire les copropriétés ?

Le mercredi 19 novembre 2025

L’actu juridique – Novembre 2025

Le vendredi 31 octobre 2025

L’actu juridique – Octobre 2025

Le mercredi 1 octobre 2025

La servitude de passage ne dessert que les fonds visés par l’acte

Le lundi 1 septembre 2025

Avis d’experte [Abonnés]

« La simplification ne procède pas d’un droit de l’exception »

Le mercredi 9 juillet 2025

Propriété [Abonnés]

Celui qui se prévaut d’une usucapion oppose toujours son droit à un autre propriétaire

Le mercredi 21 mai 2025

Avis d’expert [Abonnés]

« Arrêt de l’A69 : un signal vis-à-vis de la dérogation espèces protégées »

Le jeudi 17 avril 2025

Rénovation [Abonnés]

L’emprunt collectif global en copropriété

Le mercredi 16 avril 2025

Jurisprudence [Abonnés]

Quelles sont les caractéristiques d’un acte translatif pour qu’il soit qualifié de « juste titre » ?

Le dimanche 23 mars 2025

Avis d’expert [Abonnés]

« La surélévation est une solution qui vaut la peine »

Le lundi 20 janvier 2025

Urbanisme [Abonnés]

« Toutes les communes peuvent bénéficier de la protection des locaux d’habitation »

Le samedi 28 décembre 2024

Prescription acquisitive

Une proposition d’achat par le possesseur rend-elle sa possession équivoque?

Le samedi 28 décembre 2024

Ces règles qui réinventent nos villes

Le vendredi 27 décembre 2024

Urbanisme [Abonnés]

Meublés de tourisme: la grande révolution

Le vendredi 27 décembre 2024

Urbanisme [Abonnés]

« La destination permet aux collectivités de contrôler les transformations »

Le vendredi 27 décembre 2024

Justice [Abonnés]

Droit de propriété et empiétement: repenser les équilibres juridiques

Le vendredi 27 décembre 2024

Devoir de conseil, un manquement condamnable

Le lundi 9 décembre 2024

Sans indiscrétion sur le fonds voisin, pas de servitude de vue illicite

Le mardi 26 novembre 2024

Première instance

Quand la sensibilité écologique du tribunal donne un jugement inattendu

Le mercredi 30 octobre 2024

Propriété [Abonnés]

Résorber le désordre foncier en Corse et en outre-mer

Le vendredi 27 septembre 2024

Marchés publics : la justice tranche en faveur des géomètres-experts

Le lundi 2 septembre 2024

Exercice de la profession [Abonnés]

« Un droit plus clair et plus intelligible »

Le lundi 2 septembre 2024

Pratique [Abonnés]

Borner en limite de section de commune

Le vendredi 7 juin 2024

Servitude non ædificandi: la Cour de cassation ignore le besoin de «mesures précises»

Le vendredi 3 mai 2024

Propriété [Abonnés]

La querelle monte autour de l’accès aux forêts privées

Le mercredi 1 mai 2024

Incendies [Abonnés]

Obligation de débroussaillement: ce que dit la loi de 2023

Le jeudi 15 février 2024

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