Avis d’expert
« Arrêt de l’A69 : un signal vis-à-vis de la dérogation espèces protégées »

Par un jugement du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale du projet de travaux de l’A69 entre Verfeil et Castres. Une décision qui met le chantier à l’arrêt, alors que les travaux sont déjà largement avancés. Analyse des conséquences de ce jugement, inédit sous certains aspects, par Arnaud Gossement, avocat gérant du cabinet Gossement Avocats et professeur associé en droit à l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Propos recueillis par Caroline Reinhart | Le jeudi 17 avril 2025

En quoi cette décision est-elle un «tournant»?
Arnaud Gossement: Dans l’histoire de la jurisprudence, il n’y a pas de précédent d’annulation d’un projet de grande infrastructure dans de telles conditions. Ce projet avait été reconnu d’utilité publique par un décret de 2018, quatre ordonnances de référé avaient permis la poursuite du chantier, et surtout, les travaux étaient assez avancés. C’est aussi une première sur le motif d’annulation, l’absence de raison impérative d’intérêt majeur dans le cadre de la législation sur les espèces protégées. Mais il faut rester prudent: l’Etat et le concessionnaire ont formé un recours en appel. Parler de victoire ou de défaite est prématuré.

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