Aménagement foncier
« Restructurer la propriété et l’exploitation agricole »

Quels sont les éléments déclencheurs d’une opération d’aménagement foncier rural, forestier et environnemental?
Philippe Cachod: Cela part de la demande d’une collectivité – un conseil municipal ou un maire – qui sollicite le département en expliquant qu’étant une commune agricole, elle pense avoir besoin d’une opération d’aménagement foncier. Autre cas de figure: la construction d’un ouvrage linéaire – c’est-à-dire un canal, une autoroute, une ligne TGV, une déviation de route départementale – bref, un «cordon» qui traverse un territoire agricole. Dans le cadre de l’article L.123-24 du code rural, le concessionnaire ou le maître d’ouvrage de l’infrastructure a l’obligation de lancer et financer une procédure d’aménagement foncier. Depuis la loi de décentralisation de 2005-2006, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont entièrement sous la responsabilité des départements. Auparavant, jusqu’au décret du 31 mars 2006, c’étaient les services de l’Etat qui assuraient le suivi administratif. Le pilotage opérationnel, lui, est assuré par la commission d’aménagement foncier, qui regroupe des propriétaires, des exploitants, des élus départementaux et des maires.

Quelle est la première étape à mettre en œuvre pour ce  ce travail?
Ph.C.: L’étude préalable d’aménagement foncier est le premier pas. Elle comprend un volet foncier et un volet environnement, ce dernier étant souvent mené par un bureau d’études spécialisé. Concrètement, cette étude vise à répondre à trois questions fondamentales: y a-t-il une opportunité de faire une opération foncière? Dans quel périmètre géographique doit-elle être réalisée? Quel mode d’opération faut-il choisir?