Urbanisme
«La destination permet aux collectivités de contrôler les transformations»

Que recouvrent précisément les notions d’usage et de destination?
Sébastien Lamy-Willing: L’usage d’un local correspond à son utilisation effective, c’est-à-dire ce pourquoi il est réellement utilisé. La destination, quant à elle, désigne sa vocation fonctionnelle initiale: ce pourquoi le local a été conçu, envisagé et construit. Ces deux notions sont souvent confondues et peuvent parfois être discordantes. L’exemple le plus typique est celui des immeubles haussmanniens, conçus pour être des immeubles d’habitation et dont un certain nombre a été transformé en bureaux. Même chose avec un entrepôt désaffecté, qui peut être converti en loft alors qu’il n’a pas été conçu pour cela et qu’une telle opération demande des restructurations lourdes pour les adapter à ce nouvel usage: chambres, sanitaires, etc. Cette confusion entre usage et destination peut se retrouver dans des baux ou dans des règlements de copropriété, à travers des articles «destination» qui correspondent en fait à l’usage qui doit en être fait, et inversement. Il est donc essentiel de bien savoir les distinguer. 

Pourquoi ces notions sont-elles particulièrement mises en avant aujourd’hui?
S. L.-W.: Elles reviennent au premier plan à cause des transformations urbaines et sociales. Pendant longtemps, elles ont été mobilisées pour protéger l’habitat. Aujourd’hui, les enjeux sont beaucoup plus larges, notamment parce qu’on utilise la destination à travers les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour réguler le développement de certaines activités comme celles des «dark stores» et des «dark kitchens». La destination est aussi au cœur de sujets tels que la transformation de certains locaux en lieux de culte parfois informels. Dans tous ces cas, la destination permet aux collectivités de contrôler ces transformations et de préserver l’équilibre entre habitation, bureaux et commerces de proximité. Par exemple, certaines villes protègent des linéaires commerciaux spécifiques en utilisant la destination, avec l’objectif d’éviter la disparition de commerces artisanaux.