Législation
L’Union européenne reporte sa loi antidéforestation
Sous la pression de plusieurs pays, dont les Etats-Unis et le Brésil, la Commission européenne a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre de la législation antidéforestation de l’Union européenne. Son entrée en vigueur est donc désormais fixée à la fin du mois de décembre 2025. Cette nouvelle loi vise à protéger les forêts en interdisant l’importation en Europe de produits tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine, le caoutchouc, le cuir, les meubles et le papier, si leur production est liée à des terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises importatrices devront garantir la traçabilité de leurs chaînes d’approvisionnement à l’aide de données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, mais aussi avec des images satellitaires.
Ce projet, longuement débattu et finalisé fin 2022, a provoqué une levée de boucliers de la part des milieux de l’agrobusiness ainsi que de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et des Amériques, notamment le Brésil et les Etats-Unis. En 2023, la Malaisie le qualifiait de «barrière commerciale» entravant un accès libre et équitable au marché européen. Elle avait réclamé son report, avec le soutien de l’Indonésie. La directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait alors demandé à Bruxelles d’examiner à nouveau cette interdiction d’importations issues de terres déboisées.
Alors que l’Allemagne a récemment sollicité un report de l’entrée en vigueur de la législation, une vingtaine de ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont exprimé, en avril 2024, leurs préoccupations face à ce qu’ils considèrent comme «de nouvelles contraintes bureaucratiques» susceptibles de créer «des distorsions de concurrence». De leur côté, les organisations environnementales estiment que cette loi est cruciale et la voient comme une première mondiale capable de servir d’exemple à d’autres. L’Union européenne, à l’origine de 16% de la déforestation mondiale par ses importations, principalement de soja et d’huile de palme (données de 2017), est le deuxième plus grand destructeur de forêts tropicales, juste après la Chine, selon le WWF.