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Urbanisme
Meublés de tourisme: la grande révolution

Face à la transformation des modes d’occupation immobilière par les plateformes de location touristique comme Airbnb, la loi Le Meur propose une régulation des meublés de tourisme en matière de déclaration, de durée de location, de copropriété, de performance énergétique et d’urbanisme. Objectif: reprendre le contrôle d’un marché qui a bouleversé les centres-villes européens, tout en préservant l’équilibre entre attractivité touristique et maintien du parc résidentiel.
Ghislain Hermet, notaire associé fondateur – Etude Clarelis | Le vendredi 27 décembre 2024
Autrefois établie à 120 jours, la durée de location d’un logement principal peut être abaissée à 90 jours. © M. April / Adobe Stock

Assurément, les possibilités nouvelles offertes par les acteurs disruptifs des sociétés de la tech nord-américaine ont durablement changé nos modes d’utilisation de l’immobilier. L’effet démultiplicateur de l’offre mise en avant par des sociétés telles qu’Airbnb couplé à la croissance de l’industrie touristique, elle-même porté par une accessibilité accrue du transport aérien, ont modifié la vie des centres-villes des pays d’Europe occidentale. D’abord sidérés, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis maintenant plusieurs années, des réponses à la captation opérée par ce mode d’exploitation dans nos centres-villes. Une dernière illustration en est la loi dite Le Meur du 19 novembre 2024, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. 
Les thèmes traités par ce texte sont multiples, très proches finalement de la pratique généraliste et pluridisciplinaire du notaire, et vont traiter tant de réglementations touristiques, d’urbanisme, que de droit de la copropriété. Quels sont les changements induits? Et quels impacts ce changement législatif peut-il avoir sur les pratiques des professionnels?

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