Avis d’expert
«La compensation environnementale doit faire partie intégrante du projet»

Créé en 2016 par la loi biodiversité, le dispositif de compensation environnementale est encore peu – ou mal – utilisé. Comment l’expliquez-vous?
Marc Kaszynski: Cela peut s’expliquer par la façon dont on s’est saisi du sujet. Souvent, dans les projets d’aménagement qui nécessitent du foncier pour la compensation, quand on est au pied du mur et qu’on doit en trouver, il est déjà trop tard. Dans la séquence ERC (éviter-réduire-compenser), la compensation arrive à la fin. En positionnant ce sujet en aval, on ne se donne pas les moyens de trouver les sites adaptés et les moyens financiers nécessaires. Les projets se retrouvent ainsi bloqués, et les maîtres d’ouvrage baissent parfois les bras. C’est ce qui explique l’échec de cette démarche – théoriquement solide – qui, dans la réalité de la conduite de projet, devient inopérante. 

Le laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti) a dévoilé en juin dernier le résultat de ses travaux sur le sujet, avec des pistes d’évolution importantes...
M.K.: Nous proposons de travailler en anticipation, en misant sur la compensation par l’offre. Si cette question est posée en amont, on peut réduire l’impact de la consommation foncière. Le fait de déplacer les questions d’aménagement vers des espaces déjà anthropisés est un changement de méthode. C’est la même démarche que pour les sites pollués: la question de la pollution ne peut pas être traitée à la fin. La compensation doit donc faire partie intégrante du projet, et devenir itérative. Le phasage dans le temps est central: une fois le projet réalisé, on ne s’arrête pas pour autant. L’enjeu est sur le temps long pour constater les résultats de la compensation. La question de la responsabilité du maître d’ouvrage est donc essentielle. Le Lifti propose d’introduire dans la loi la possibilité d’un transfert de responsabilité, à l’instar du mécanisme de tiers-demandeur prévu pour les sites et sols pollués. Une fois la phase d’investissement de travaux d’ingénierie écologique réalisée, on peut imaginer que les phases de suivi et d’évaluation soient gérées par un autre opérateur, avec, en tête, l’objectif de mesures à portée pérenne.