Logement social
Le Premier ministre n’a pas convaincu les acteurs du secteur

Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a longuement évoqué le logement (lire Géomètre n°2221, février 2024, page 11). «S’il est un secteur qu’il faut déverrouiller, c’est bien le logement», a déclaré le nouveau Premier ministre. Pour cela, il annonce la simplification massive des normes: «revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures». Gabriel Attal a en tête «20 territoires engagés pour le logement», et souhaite faire un exemple de ces opérations qui verront s’accélérer «toutes les procédures», «avec comme objectif d’y créer 30000 nouveaux logements d’ici trois ans». «Des réquisitions pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux» pourraient également avoir lieu.

«Des réponses insignifiantes»
Le logement social manque dans de nombreuses villes de France et le gouvernement souhaite «donner la main» aux maires «pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune». A cela s’ajoute la révision du décompte des logements sociaux que les communes doivent respecter au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). «Vous le savez, d’ici 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul», a précisé le Premier ministre.
Ce discours n’a pas convaincu les professionnels de l’immobilier. Ce sont «des réponses insignifiantes», estime l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui représente 566 opérateurs HLM détenant et gèrant 4,8 millions de logements locatifs et logeant environ 10,2 millions de personnes. «Rien n’est avancé pour accélérer la production de logements sociaux et répondre aux 2,6 millions de demandeurs» de logement social à fin 2023. Gabriel Attal avait annoncé «un nouveau prêt de très long terme de 2 milliards d’euros» censé répondre à l’envolée des coûts du foncier. Mais, si l’on en croit Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH et ancienne ministre du Logement, cela revient à proposer «des prêts toujours plus longs, à payer toujours plus cher», au lieu de «réguler un marché devenu incontrôlable». «Je note que le Premier ministre a oublié de rappeler que l’Etat ponctionnait 1,3 milliard chaque année dans les comptes des bailleurs sociaux», rappelle Emmanuelle Cosse, qui mentionne ainsi «le dispositif de réduction de loyer de solidarité»: une baisse de 5 euros par mois et par foyer de l’aide personnalisée au logement (APL) décidée en 2017 et compensée directement par le secteur du logement social, sommé par les pouvoirs publics de baisser les loyers dans les mêmes proportions.
En ce qui concerne la loi SRU, «c’est scandaleux d’intégrer dans les quotas les logements locatifs intermédiaires qui sont destinés plutôt aux classes moyennes, voire aux classes moyennes supérieures», estime Manuel Domergue, directeur des études de la fondation Abbé-Pierre. 
La mention d’un projet de loi lié aux syndics de copropriété visant à «déverrouiller certaines professions comme les syndics» n’a pas du tout plu à la Fnaim. La Fédération nationale de l’immobilier met ainsi en garde: «L’urgence n’est pas à déverrouiller la profession des syndics mais à soutenir leur action et leur rôle déterminant dans la mise en œuvre de la rénovation énergétique des copropriétés. Ne nous trompons pas de combat».