Assises nationales de la sobriété foncière
Les chemins étroits de l’application du ZAN

La sobriété foncière en zone urbaine

• Séance locale d’Aix-en-Provence
• Mercredi 3 juillet, 8h30

Le constat est unanime: la sobriété foncière est le défi du siècle. Mais la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), fixée par la loi climat et résilience du 22 août 2021, demeure complexe et inquiète les acteurs de la ville, élus, architectes, aménageurs, promoteurs... D’ici 2031, les collectivités devront réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) par rapport à la décennie précédente (2011-2021). «Pour l’heure, la consommation d’espaces reste élevée, la réduction de 50% prévue n’est pas encore atteinte dans de nombreuses collectivités», observe Rémi Delattre, agrégé de géographie, qui a étudié 6.000 documents d’urbanisme entre 2021 et 2023. Alors comment accélérer la réduction de l’artificialisation? Le Sénat s’est emparé du sujet. A la suite d’une proposition de loi, une deuxième «loi ZAN» (1) a été publiée le 21 juillet 2023, dans le but de surmonter les difficultés juridiques et pratiques rencontrées dans les territoires. Mais le débat est loin d’être clos. La chambre haute a donc lancé deux autres missions, dont un rapport d’étape est publié ce mois-ci, pour un rendu complet en septembre et une hypothétique nouvelle proposition de loi en 2025. «Cette démarche doit permettre aux élus de bénéficier d’un cadre juridique stabilisé et de règles du jeu beaucoup plus opérantes», espère Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, qui mène depuis des mois cette double mission transpartisane. 

Trajectoire territorialisée du ZAN
La première de ces deux études recueille les opinions par rapport au ZAN et fait état du suivi de son application. La seconde tente de définir un modèle économique, fiscal et financier. En effet, il convient de s’intéresser au coût du ZAN pour les collectivités. A ce jour, aucune étude d’impact n’a été menée, entraînant une absence de données chiffrées. Fédérations et associations d’élus, aménageurs mais aussi ONG, instituts, think tanks consacrés aux enjeux de renaturation, de biodiversité et de la ressource en eau ou encore experts du volet financier et fiscal ont été auditionnés. «Toutes les personnes rencontrées partagent les objectifs du ZAN. C’est la méthode qui ne va pas», déplore le sénateur Blanc. Pour éviter de multiplier les dérogations qui videraient le ZAN de sa substance, la mission sénatoriale souhaite réfléchir à une trajectoire territorialisée et à la façon d’appréhender le calcul de l’artificialisation. Dans les territoires ruraux, le ZAN semble difficile à appliquer. Il est même considéré par certains élus comme un frein à leur développement. C’est le cas de Christophe Rivenq, président d’Alès Métropole, qui souhaite son abandon en milieu rural mais aussi une meilleure prise en compte des spécificités des territoires.