Gemapi
Gestion des digues: les collectivités au pied du mur

Le transfert de la gestion des digues domaniales de l’Etat aux intercommunalités ayant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui est intervenu officiellement le 29 janvier 2024 (1), a irrité de nombreux acteurs des collectivités territoriales. «Alors que les risques d’inondation mettent en péril nos territoires, ce contexte exige une meilleure coordination entre Etat et intercommunalités. Les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles couvrent l’ensemble du territoire français et sont toutes compétentes en Gemapi», a ainsi souhaité rappeler l’association Intercommunalités de France, qui revendique 1.000 collectivités adhérentes. Face à ce qui est considéré comme une impréparation de la part de l’Etat et un manque de souplesse pour faire évoluer le calendrier, David Lisnard président de l’Association des maires de France (AMF), a écrit au mois de décembre dernier à Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. Il qualifiait de «passage en force» ce transfert et souhaitait «à ce stade inclure la présence de clauses de revoyure dans les futures conventions – voire d’envisager par voie législative un moratoire qui permettrait de faire le point sur l’état des transferts sans remettre en cause les conventions déjà signées». A ce jour, il n’a pas été entendu.