Documents d’arpentage
AG de la région d’Orléans: la dématérialisation en questions

Fort de son implication dans le projet Géodémat, le conseil régional de la région d’Orléans a choisi de faire un point complet, à l’occasion de son assemblée générale du 25 mai dernier, sur l’avancée du chantier de dématérialisation du cadastre. A l’invitation de son président François Perronet, la président de l’OGE, Séverine Vernet, a participé aux débats en présence de membres de la Direction générale des finances publiques (Dgfip), dont la cheffe du bureau du cadastre, Marina Fages. «Le chantier Géodémat (1) est à la fois la concrétisation et la pérennisation d’une méthode adoptée pendant la crise du Covid», a rappelé la présidente de l’Ordre. Contraints par les règles sanitaires et le confinement, les géomètres-experts et les services fiscaux avaient dû trouver une nouvelle manière de travailler à l’élaboration du cadastre en faisant la part belle aux procédures dématérialisées. De cette expérience est né le projet Géodémat, qui s’est appuyé sur trois objectifs: assurer la pérennité et la sauvegarde de la documentation cadastrale par sa dématérialisation, garantir l’accès libre à cette documentation à partir du portail Géofoncier et constituer une «généalogie des parcelles» depuis 1956.

Le Loiret très avancé en termes de numérisation
A terme, il s’agit de numériser non seulement la partie graphique des croquis de conservation (après 1956) et des DMPC, les cahiers communaux «Modèles 40», les plans de remembrement et de remaniement mais aussi, dans un second temps, d’archiver les «chemises vertes», les plans fonciers et les listings de coordonnées. A ce jour, Géodémat a déjà été déployé dans huit régions et collectivités (2). Onze autres (3) sont programmées à échéance 2024-2025. Cette dématérialisation est «très importante pour la Dgfip», ont souligné ses représentants. «Le cadastre, pour nous, c’est une sorte de matrice, ce qui irrigue le flux d’informations de nos services.» Dans un département du Loiret «très avancé en matière de numérisation», a salué Séverine Vernet, 250.000 documents ont d’ores et déjà été scannés, ce qui a au passage permis de sauvegarder certains calques «qui partaient en lambeaux». 
Autre zoom de cette journée, la plateforme «e-DA» (pour document d’arpentage), qui a été présentée aux géomètres-experts présents. Ce dispositif, qui associe l’OGE, la Dgfip et Géofoncier, va se généraliser dès 2025. Il consiste en une plateforme d’échanges et de contrôles automatisée intégrée à Géofoncier qui permettra, grâce à une interface «très intuitive», selon les premiers utilisateurs, d’enregistrer et de valider en ligne les documents d’arpentage. e-DA présente plusieurs avantages: un gain de temps, une réduction des risques d’erreurs, la garantie de complétude grâce à une cinquantaine de points de contrôle automatisés, un suivi du dossier simplifié et la possibilité de consulter un tableau de bord recensant l’historique des échanges. Enfin, Géofoncier reste la plateforme unique de gestion des documents cadastraux pour les géomètres-experts. A terme, le Conseil supérieur de l’Ordre a d’ores et déjà décidé de rendre l’usage de cette plateforme obligatoire. Les départements test sont d’ailleurs déjà engagés dans cette démarche.  

(1) Mené conjointement par l’OGE et Géofoncier.
(2) Normandie, Bourgogne, Franche-Comté, Aveyron et Corrèze, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne, Paca
(3) Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. 

e-DA: un process en sept étapes

1. Le géomètre-expert établit un DA et dépose les pièces sur la plateforme
2. La plateforme e-DA effectue un premier contrôle des documents, sur la forme
3. Le géomètre-expert peut reprendre son document si des erreurs sont constatées ou maintenir son dépôt malgré les erreurs
4. La plateforme e-DA effectue un deuxième contrôle du document
5. Le document est envoyé au service du cadastre qui vérifie le document d’arpentage du géomètre-expert sur le fond
6. La plateforme e-DA sert de lieu d’échange entre les géomètres-experts et le CDIF pour la délivrance du document
7. Le DA final est envoyé par le service du cadastre au géomètre-expert via la plateforme.
(Source: Dgfip / OGE)