Gouvernement
22 territoires engagés pour le logement
ARTICLE EN ACCÈS LIBRE JUSQU'AU 15 OCTOBRE
Un programme exceptionnel d’accélération de 22 opérations d’aménagement territorial a été dévoilé le 14 février dernier par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaumes Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
L’opération «Territoires engagés pour le logement» a pour ambition de permettre à chacune des zones concernées (1) de produire 1.500 logements à l’horizon 2027, dont au moins 25% de logement social. Soixante-trois candidatures ont initialement été identifiées par les préfets de région puis instruites par les services du ministère de la Transition écologique. A l’issue de cette phase, 22 lauréats ont été retenus, répartis sur l’ensemble du territoire national. L’objectif est ambitieux, puisqu’il s’agit de produire au total plus de 30.000 logements d’ici à 2027.
Ces opérations concerneront des secteurs présentant une forte tension immobilière, des quartiers de gare ou des territoires accueillant un projet économique ou industriel d’envergure. Concrètement, l’Etat s’engagera à travers la signature d’un contrat avec la collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, soit dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA), soit dans celui d’une opération d’intérêt national (OIN). Ce choix, indique le ministère, résulte du fait que ces grandes opérations d’urbanisme «offrent les outils juridiques nécessaires pour accélérer les procédures». Toutefois, pour accélérer encore la manœuvre, ces outils pourraient être prochainement complétés par de nouvelles mesures, prochainement examinées par le Parlement et directement inspirées de la méthode mise en place pour les Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire favorisant «une procédure intégrée de mise en compatibilité des documents de planification» ainsi qu’une «prise de possession anticipée des biens en matière d’expropriation».
Des subventions exceptionnelles pourront également être apportées par l’Etat, afin de «combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste», d’appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations, ou de «contribuer au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement». Chaque projet sera supervisé par un comité de pilotage organisé autour du préfet, qui réunira les collectivités concernées ainsi que l’aménageur assurant la maîtrise d’ouvrage du projet.
(1) Ferney-Voltaire (Auvergne-Rhône-Alpes) – Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds (Auvergne-Rhône-Alpes) – Saint-Malo (Bretagne) – Strasbourg (Grand Est) – Villerupt, Rédange et Audun-le-Tiche (Grand Est) – Macouria (Guyane) – Dunkerque (Hauts-de-France) – Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand (Ile-de-France) – Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay et Versailles (Ile-de-France) – Vitry-sur-Seine (Ile-de-France) – Fontenay-sous-Bois (Ile-de-France) – Villejuif (Ile-de-France) – La Possession, Le Port et Saint-Paul (La Réunion) – Dembeni (Mayotte) – communautés de communes de Dieppe Maritime, de la Falaise de Talou et du Territoire de Caux (Normandie) – Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine) – Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine) – communauté d’agglomération du Pays basque (Nouvelle-Aquitaine) – Toulouse (Occitanie) – Nantes (Pays de la Loire) – Nice (Provence-Alpes-Côte d’Azur) – Marseille (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
