Exercice de la profession
«La voix de l’Ordre a été entendue»

L’ordonnance réformant les sociétés des professions libérales réglementées a fait l’objet d’un travail intense entre l’OGE et la Direction générale des entreprises. Comment cela s’est-il passé concrètement?
Luc Lanoy: Ces travaux ont été engagés depuis 2020 et se sont traduits par un travail d’instruction et de concertation mené avec les représentants des six secteurs des professions libérales réglementées (PLR), dont bien entendu les professions constituées en ordres. La Direction générale des entreprises (DGE, rattachée au ministère de l’Economie et des Finances) nous a transmis un programme de travail, qui a été conduit d’octobre 2021 à mars 2022. Dans le cadre de ces travaux, il y a eu un certain nombre de consultations écrites menées sur des sujets communs à l’ensemble des professions, comme le préambule de l’ordonnance, qui contenait des définitions communes à chaque profession. Nous pouvions réagir à ces documents par le biais d’une navette qui s’est instaurée entre les professions concernées et la DGE. Nous avons également travaillé en ateliers, sur un mode «brainstorming», avec la volonté affirmée de travailler sur l’intelligence collective. Les échanges ont été très ouverts et se sont poursuivis sur une durée totale de deux ans, avec bien sûr aussi des échanges bilatéraux entre l’OGE et les services de Bercy.

Quelle était la ressource mobilisée au niveau de l’Ordre?
L.L.: Outre la direction des affaires juridiques, nous avons pu nous appuyer sur le travail fourni par la commission exercice professionnel, qui a été consultée dès que cela était nécessaire et qui a pu nous apporter des informations, faire remonter des propositions qui étaient ensuite examinées en réunion de travail avec la DGE. 

Quels étaient les axes forts de la position adoptée par l’OGE? 
L.L.: Il y avait globalement un enjeu de simplification, de modernisation et de clarification. Mais le point sur lequel nous avons toujours été très clairs, c’est celui de la règle fondamentale qui veut que, dans les structures d’exercice, la majorité du capital et des droits de vote est détenue par les professionnels exerçant légalement la profession de géomètre-expert. Tout cela dans le respect impérieux du souci de l’indépendance du professionnel, quelle que soit par ailleurs la forme de la structure.