Sobriété foncière
167 projets d’intérêt général majeur échappent au ZAN
L’annonce a été faite par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le 12 avril: après avoir consulté les régions, un projet d’arrêté, qui doit faire l’objet d’une consultation du public puis d’une publication avant la fin du mois de mai, a été rédigé afin de «concilier développement économique et territorial d’une part, et transition écologique, en faveur d’un aménagement durable du pays, d’autre part». Au total, ce ne sont pas moins de 464 projets qui sont concernés, tous consultables via une carte interactive en ligne. L’ensemble des projets retenus sont répartis sur deux listes liées à leur état d’avancement. La liste 1 recense 167 projets, dont les caractéristiques sont «bien définies» et dont le calendrier est «certain». La liste 2 identifie 297 autres projets pour lesquels les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en liste 1, en raison d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils représentent sur la période 2021-2031. A titre d’exemple, le Grand port maritime de Dunkerque (Hauts-de-France) sur la commune de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly (Normandie), la «gigafactory» d’électrolyseurs portée par la société McPhy sur la commune de Fontaine (Bourgogne Franche-Comté) et l’opération d’intérêt national de la Guyane font partie de la liste 1.
Cette annonce intervient alors que la question du ZAN a agité le gouvernement au cours des dernières semaines. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré le 29 mars, alors qu’il présentait la feuille de route industrielle de la France: «Il n’y a pas d’usine sans terrain». A quoi il avait ajouté: «Nous devons nous interroger sur la mise en œuvre du ZAN», excluant tout scénario qui conduirait «à devoir refuser des investissements industriels représentant des milliards d’euros d’investissement et des milliers d’emplois parce qu’il n’y a pas de terrains disponibles». Dans ce contexte, la publication de la liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur constitue une première réponse aux interrogations exprimées par le ministre et partagée par certains élus locaux et chefs d’entreprise. La bataille pourrait néanmoins se poursuivre autour de l’enveloppe forfaitaire de 12.500ha, jugée en l’état «suffisante» par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les impératifs liés à la politique de réindustrialisation de la France d’un côté, et les exigences de sobriété foncière, de l’autre, n’ont pas fini d’alimenter la chronique.
