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Cadre de vie
Les notaires s’engagent pour un urbanisme durable

Droit d’usage temporaire, reconnaissance du statut de l’arbre ou répartition des droits à artificialiser: le 120e congrès des notaires de France a été l’occasion pour la profession de présenter un catalogue de mesures destinées à «accompagner les projets face aux défis environnementaux». Des préoccupations qui s’inscrivent dans la trajectoire dessinée lors des Assises nationales de la sobriété foncière organisées en juillet dernier par l’Ordre des géomètres-experts.
Samuel Ribot | Le lundi 7 octobre 2024
Face au recul du trait de côte (ici la digue Bartherotte du cap Ferret), les notaires proposent d’anticiper ­l’intégration de certaines propriétés dans le domaine public maritime. © SpiritProd33 / Adobe Stock

Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, présidente du 120e congrès des notaires de France, avait prévenu lors de la présentation à la presse des propositions faites par la profession, le 12 septembre dernier: «Il va nous falloir désormais vivre avec et non plus contre notre environnement». Après deux premiers congrès consacrés à la question en 1994 puis en 2008, les notaires ont décidé de prendre la question environnementale à bras-le-corps lors de la 120e édition de la manifestation intitulée «Vers un urbanisme durable: accompagner les projets face aux défis environnementaux», qui s’est tenue du 25 au 27 septembre à Bordeaux. «Il est absolument nécessaire de parvenir à cet urbanisme durable, a renchéri Hervé de Gaudemar, rapporteur général de l’événement, car la menace est réelle: nos maisons sont aujourd’hui menacées par le gonflement argileux, le recul du trait de côte, les inondations et les effets de l’amplitude thermique...» Pour apporter leur pierre à l’édifice, les notaires de France ont travaillé à l’élaboration d’un catalogue de propositions à la fois «précises, engagées et pragmatiques». Avec un objectif: «Faire du droit une arme pour la préservation de la nature en proposant des solutions juridiques efficaces».

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