Zéro artificialisation nette
« La territorialisation du ZAN, c’est un retour au bon sens »


PPL Trace, mission d’information de l’Assemblée nationale, déclarations publiques… Il y a en ce moment beaucoup de mouvements autour du ZAN. Quelle est la position de l’OGE sur ce dossier?
Séverine Vernet: Nous suivons évidemment tous ces débats avec beaucoup d’attention. D’une part, parce que l’Ordre s’est fortement impliqué dans la trajectoire ZAN, d’autre part, parce que ces évolutions vont forcément impacter l’activité des géomètres-experts. Ce que j’observe, c’est que certaines de ces propositions font écho à ce que nous préconisons depuis des années, avant même le vote de la loi climat et résilience, notamment sur la nécessaire territorialisation de la politique de sobriété foncière. Nous sommes donc satisfaits de voir que cet aspect est un peu plus pris en compte qu’il ne l’avait été dans le cadre de la loi, laquelle était quand même assez dogmatique en la matière. Ce côté descendant, qui partait d’un objectif fixé au niveau national et qui ne tenait aucun compte des spécificités territoriales, couplé à une volonté assumée de la part de l’Etat de ne pas assouplir le texte, était en contradiction avec les réalités des territoires, qui n’ont ni la même configuration ni le même historique de consommation de leur foncier ni les mêmes besoins. La territorialisation serait une sorte de retour au bon sens.
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