Assises nationales de la sobriété foncière
Stopper l’étalement urbain

La sobriété foncière en zone rurale et péri-urbaine

• Séance locale d’Epernay
• Jeudi 4 juillet, 8h300

Avec ses 400 participants, la session d’Epernay, capitale du Champagne, a fait salle comble. Dans le Millesium, parc des expositions donnant sur les vignobles, les échanges ont été animés. Comment changer un modèle d’urbanisation en vigueur depuis 70 ans? L’extension urbaine, rendue possible par la voiture et l’énergie peu chère, a été favorisée par l’Etat qui a promu la maison particulière, a rappelé l’urbaniste Amaury Krid, en citant la loi d’orientation foncière de 1967. De son côté, l’ingénieur hydraulique Quentin Araud a expliqué comment la rectification des cours d’eau et l’endiguement ont libéré un espace qui a été rendu constructible, si bien qu’aujourd’hui, 25% des Français vivent en zone inondable. La demande de logements, elle, est toujours importante et croît même plus vite que la population à cause de la diminution de la taille des ménages. Bien que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de 2000 ait été instituée pour le limiter, l’étalement urbain, lui, se poursuit. Même si la tendance est passée de 30.000ha artificialisés par an à 20.000ha aujourd’hui. L’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050 permettra-t-il de stopper ce processus?

Des freins à lever
Cet effort risque d’être ralenti par le fait qu’il n’entrera en application qu’une fois inscrit dans les documents d’urbanisme (en 2026 pour les Scot, 2027 pour les PLU et PLUi), ce qui retarde sa mise en œuvre. En outre, plusieurs intervenants déplorent le manque de moyens financiers affectés à sa réalisation. «Aujourd’hui, toute la fiscalité sur le foncier incite à la construction neuve et se fait au détriment de l’ancien», a ainsi rappelé Michel Heinrich, grand témoin de la troisième table-ronde. Or, «réhabiliter l’ancien coûte plus cher, souvent, que de faire du neuf, avec des performances parfois un peu moins bonnes». La densification a aussi son revers: le foncier va devenir plus rare, donc plus cher, et ce, jusque dans les villages. Les collectivités et l’Etat vont devoir mettre la main au portefeuille, mais où trouver l’argent? Faut-il accentuer l’impôt foncier en zone d’extension urbaine et le réduire dans les zones qui n’engendrent pas d’artificialisation, comme le suggère Michel Heinrich? Ou bien ouvrir plus de zones urbanisables pour faire baisser les prix quitte à ne pas les urbaniser, comme le propose l’aménageur Emmanuel Weibel?