Collectivités
Quelles zones d’accélération pour les énergies renouvelables?

Des questionnaires, des réunions publiques... De nombreuses communes ont mis en place une concertation de leurs habitants conformément à la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (1), qui vise à établir une cartographie des zones susceptibles d’accueillir ces énergies en tenant compte de leur acceptabilité sociale. Mais certaines communes ont refusé de se livrer à l’exercice, qui n’a pas d’obligation légale. Il est en outre toujours possible pour un porteur de projet de développer une installation d’énergie renouvelable en dehors de ces zones d’accélération, mais la procédure s’avèrera plus longue et l’opération sera financièrement moins avantageuse pour la collectivité.

Une réponse au changement climatique
Pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 33% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici à 2030 (contre 20% actuellement). Mais, en février, la Commission européenne a demandé que cet objectif soit revu à 44% au minimum. Il y a donc urgence à agir, alors que les scientifiques s’interrogent sur une possible accélération du changement climatique.
La loi de mars 2023 prévoit de planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables en priorité sur les terrains déjà artificialisés, de simplifier les procédures d’autorisation en divisant par deux les délais d’instruction et de mieux partager la valeur générée par ces projets. «Il s’agit de remettre les maires au centre de la transition énergétique», estime Bénédicte Genthon, directrice adjointe bioéconomie et énergies renouvelables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Il revient en effet au conseil municipal de déterminer, après concertation du public, quel type d’énergie renouvelable il veut favoriser et sur quelle portion de son territoire elle peut être installée. Il peut aussi en profiter pour définir des zones d’exclusion dans certaines parties habitées ou pour préserver des paysages ou des espaces naturels. Sont aussi concernées par ce dispositif les énergies dites de récupération, issues de la chaleur produite par les industries, les incinérateurs de déchets ou le traitement des eaux usées.