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Avis d’expert
«Le département pourrait devenir une coquille vide»

Le serpent de mer de la simplification territoriale est de retour! Au début du mois de novembre 2023, Emmanuel Macron a confié à Eric Woerth, député de l’Oise et ancien ministre du Budget, une mission destinée à simplifier l’organisation territoriale et, notamment, à «réduire le nombre de strates décentralisées». Géomètre revient avec un spécialiste sur cette énième mission «décentralisation». Quel avenir pour les départements? Comment articuler le maintien de cet échelon bien connu des Français avec la montée en puissance des régions et des intercommunalités? Le point avec Sébastien Bourdin, professeur en géographie économique à l’EM Normandie Business School, spécialisé dans l’étude de l’Union européenne et des questions relatives à la politique de cohésion (développement territorial, inégalités régionales, évaluation des politiques publiques).
Propos recueillis par Caroline Reinhart | Le mercredi 24 janvier 2024
© altitudedrone / Adobe Stock

Que faut-il attendre de la mission «décentralisation» confiée à Eric Woerth?
Sébastien Bourdin: Il est encore difficile de cerner l’ambition que souhaite donner Emmanuel Macron à cette mission, même si la lettre de cadrage évoque la réduction du nombre de strates décentralisées, «aujourd’hui trop nombreuses». Dans ce contexte, on peut penser que la strate la plus en danger reste le département. Depuis la loi Notre de 2015 (1) et la suppression de la clause générale de compétence, cette collectivité n’est en fait plus qu’un guichet social. Ce pourrait donc être une strate en sursis, même si Eric Woerth s’est déjà défendu de viser sa suppression. 

Une telle suppression supposerait une réforme constitutionnelle, politiquement intenable en l’absence de majorité au Parlement... Est-elle réellement envisageable? 
S.B.: Sans supprimer directement l’échelon territorial, des stratégies peuvent être mises en place pour affaiblir les départements, en leur retirant leurs moyens et budgets, en transférant leurs compétences aux intercommunalités, par exemple. Ce risque de devenir une coquille vide est réel: il ne nécessiterait pas de réformer la Constitution. Ce serait une façon détournée de procéder, mais avec un résultat identique. 

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