Avis d’expert
«Le département pourrait devenir une coquille vide»

Que faut-il attendre de la mission «décentralisation» confiée à Eric Woerth?
Sébastien Bourdin: Il est encore difficile de cerner l’ambition que souhaite donner Emmanuel Macron à cette mission, même si la lettre de cadrage évoque la réduction du nombre de strates décentralisées, «aujourd’hui trop nombreuses». Dans ce contexte, on peut penser que la strate la plus en danger reste le département. Depuis la loi Notre de 2015 (1) et la suppression de la clause générale de compétence, cette collectivité n’est en fait plus qu’un guichet social. Ce pourrait donc être une strate en sursis, même si Eric Woerth s’est déjà défendu de viser sa suppression. 

Une telle suppression supposerait une réforme constitutionnelle, politiquement intenable en l’absence de majorité au Parlement... Est-elle réellement envisageable? 
S.B.: Sans supprimer directement l’échelon territorial, des stratégies peuvent être mises en place pour affaiblir les départements, en leur retirant leurs moyens et budgets, en transférant leurs compétences aux intercommunalités, par exemple. Ce risque de devenir une coquille vide est réel: il ne nécessiterait pas de réformer la Constitution. Ce serait une façon détournée de procéder, mais avec un résultat identique.