Sobriété foncière
Les géomètres-experts formulent douze propositions

Alors que les propositions de loi s’accumulent autour du ZAN, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) choisit de faire entendre son expertise en matière de gestion foncière. En réponse à une sollicitation du ministère du Logement, la profession propose ainsi douze mesures à portée législative ou réglementaire. Objectif affiché: maintenir l’objectif de sobriété foncière, fixé à un zéro artificialisation nette en 2050, tout en rendant sa mise en œuvre plus opérationnelle, plus lisible et mieux adaptée aux réalités des territoires.
Ces propositions s’inscrivent dans le prolongement des Assises nationales de la sobriété foncière, organisées en juillet 2024 sous l’égide de l’OGE. Ce rendez-vous avait réuni une centaine d’intervenants et avait permis de formuler 17 pistes de travail. Certaines d’entre elles ont déjà été déployées, comme la création d’un parcours de formation certifiant sur la sobriété foncière, tandis que d’autres relèvent davantage d’une logique incitative ou culturelle, à l’image de la valorisation des fonctions nourricières des sols ou de la sensibilisation du grand public.
Le nouveau paquet de propositions transmis par l’Ordre au ministère cible cette fois les leviers normatifs. En s’appuyant sur les outils existants – notamment les associations foncières urbaines (AFU) et les aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux (Afafe) — les géomètres-experts proposent des ajustements juridiques concrets pour accompagner la transition foncière. Parmi les mesures avancées figurent entre autres la définition juridique du sol, l’intégration systématique d’un diagnostic des sols dans les documents de planification, l’anticipation de la renaturation des zones à risques, ou encore la création d’une orientation d’aménagement dédiée à la densification douce des cœurs d’îlot en zone périurbaine.
L’OGE recommande également une application plus stricte de la séquence «éviter, réduire, compenser» dans les secteurs déjà fortement artificialisés. Il propose par ailleurs de revoir la gouvernance des opérations d’Afafe pour mieux répondre aux enjeux environnementaux, de transformer les critères de déclenchement de ces opérations afin d’y intégrer les objectifs écologiques et d’en garantir la durabilité dans le temps. D’autres propositions visent à lever certains verrous réglementaires, comme l’accélération des procédures de surélévation ou l’assouplissement des règles de majorité dans les cahiers des charges de lotissements existants.