Artificialisation des sols
Un appel pour un cadre national structuré

L’artificialisation des sols en France progresse à un rythme préoccupant, quatre fois plus vite que la croissance démographique. Face à ce constat, une coalition d’experts, de collectivités et d’entreprises plaide pour une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols ». Réunis au sein de ­l’Institut de la Transition foncière, ces acteurs alertent sur la destruction irréversible des sols, dont la formation nécessite ­plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’années, ­soulignent-ils dans un communiqué daté du 5 février. 
Or, malgré leur rôle essentiel dans la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique, ils sont encore traités comme une ressource renouvelable. Le manifeste insiste sur l’importance de préserver les sols face aux défis climatiques croissants, comme les inondations (Pas-de-Calais, Alpes, Bretagne), les mégafeux (Landes) et la raréfaction de l’eau. Il plaide pour une approche qualitative de leur gestion. Le collectif avance quatorze propositions, réparties en quatre axes majeurs : mieux connaître les sols et leurs fonctions grâce à une meilleure collecte de données ; gouverner les sols en instaurant une délégation interministérielle dédiée ; encourager la sobriété foncière en finançant des projets moins artificialisants; accompagner les territoires vers une gestion plus responsable. L’institut propose également de définir légalement ce qu’est un sol et d’intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les transactions immobilières et foncières, afin d’harmoniser les données. Enfin, il suggère une réforme de la fiscalité foncière avec un système de bonus-malus, permettant de conditionner l’octroi de subventions aux pratiques les plus vertueuses en matière d’aménagement.