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Cadastre
e-DA: la révolution numérique de la gestion foncière est en marche

L’Ordre des géomètres-experts et la Direction générale des finances publiques (Dgfip) ont signé, le 19 décembre dernier, la convention de lancement de la plateforme e-DA, un service innovant destiné à digitaliser les démarches liées au cadastre.
| Le vendredi 27 décembre 2024
Séverine Vernet et Olivier Touvenin. © S. Ribot

La transmission des documents d’arpentage, essentielle pour des opérations comme la division de terrains ou les modifications de limites de propriété, est connue pour sa complexité et ses délais. Avec e-DA, ce processus entre dans l’ère numérique. Automatisation des contrôles, réduction des erreurs, délais de traitement raccourcis: la plateforme optimise chaque étape, au bénéfice des propriétaires, des acheteurs et des professionnels de la gestion foncière. Cet outil 100% digital permet ainsi de fluidifier les transactions foncières et de renforcer la qualité des documents cadastraux. En outre, la transparence des échanges entre géomètres-experts et administration publique s’en trouve améliorée, chaque étape pouvant être suivie avec précision.

Un partenariat inédit
Au-delà de sa vocation technique, e-DA illustre un modèle de partenariat public-privé innovant. Entièrement financée par l’OGE à hauteur de 600.000 euros, la plateforme est désormais déployée sur l’ensemble du territoire. «Nous sommes très fiers de cette réussite qui s’inscrit dans la digitalisation de la profession. Participer activement à l’amélioration des échanges entre l’administration et la profession, simplifier la gestion du cadastre et par là même les démarches foncières des citoyens, telle est l’ambition de l’OGE et de ses équipes, dans tous les territoires», a déclaré Séverine Vernet, présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, lors de la signature de la convention avec Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale à la Dgfip. Avec e-DA, la France pose un jalon décisif vers une gestion foncière plus rapide, plus fiable et résolument tournée vers l’avenir.